CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RETOURS ET RÉTRACTATIONS

Article 1 : Informations légales

Le présent site Atelier d’Art est édité par Meunier Anthony EI, micro-entreprise enregistrée sous le nom commercial Atelier d’Art / Next, dont le siège est situé à Docelles (Vosges – France).
Contact :
Téléphone : 06 71 03 87 96
E-mail : contact.atelierdarts@gmail.fr
Site : https://atelierdarts.fr

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier d’Art et tout client particulier ou professionnel souhaitant effectuer un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont :
– des créations artisanales réalisées à la main dans notre atelier vosgien ;
– des articles personnalisés ou sur mesure (gravure, découpe, impression, transfert textile, etc.).

Chaque fiche produit présente une description la plus exacte possible. Les photos sont non contractuelles : les teintes ou textures peuvent légèrement varier selon les écrans ou la matière utilisée.

Article 4 : Commandes

Toute commande passée sur le site [atelierdarts.fr](https://atelierdarts.fr) vaut acceptation des prix, descriptifs et délais annoncés.
La commande est ferme dès la validation du paiement.

Atelier d’Art se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste sur le prix, de rupture de stock ou pour toute raison légitime (commande anormale, suspicion de fraude, etc.).

Article 5 : Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Atelier d’Art se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix affiché au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, via les solutions sécurisées proposées sur le site : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen disponible. Les transactions sont sécurisées via WooCommerce Payments (Stripe).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Atelier d’Art.

Article 7 : Délais de fabrication et livraison

Les créations Atelier d’Art sont réalisées sur commande.
Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier selon la nature du produit et le niveau de personnalisation demandé.
À titre indicatif, les créations sont généralement expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement. En période de forte activité ou pour un travail sur mesure complexe, ce délai peut être prolongé. Les délais exacts d’expédition sont communiqués au client lors de la commande ou confirmés par e-mail de suivi.
Les livraisons sont assurées par les transporteurs sélectionnés (La Poste, Mondial Relay, etc.) ou retrait possible à l’atelier sur rendez-vous. Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.

Article 8 : Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif et sans pénalité.

⚠️ Exception importante :
> Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du client, fabriqués sur commande ou nettement personnalisés (gravure, découpe, impression, création sur mesure), conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation.

Pour tout produit standard non personnalisé, le client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception, en adressant un e-mail à contact.atelierdarts@gmail.com.
Le retour s’effectue aux frais du client, dans l’emballage d’origine et en parfait état. Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé ou incomplet.

Article 9 : Remboursements

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, Atelier d’Art procédera au remboursement dans un délai maximum de **14 jours** à compter de la réception du retour.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 : Garantie légale

Tous les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ;
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Atelier d’Art remplacera ou remboursera tout produit reconnu défectueux après évaluation.

Article 11 : Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD et loi Informatique & Libertés).

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [atelierdarts.fr](https://atelierdarts.fr) sont la propriété exclusive de Meunier Anthony EI.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 : Litiges et médiation

En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité Atelier d’Art pour une résolution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. (Le médiateur désigné par Atelier d’Art sera précisé prochainement sur cette page.)

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Épinal (88).

Article 14 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

Dernière mise à jour : novembre 2025